Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site : enercycle.ca
Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2023

 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier.  Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse de courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités;
  • À qui ces renseignements sont transmis;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

 

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

https://www.enercycle.ca/termes-et-conditions/

 

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / de télécopieur
  • Brève description de la formation et de l’expérience (Scolarité / Formation)

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

 

2. Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire pour postuler en ligne
  • Formulaire de dommage matériel – Réclamation
  • Inscription à l’infolettre
  • Inscription à l’Info travaux

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivis des candidatures (offres d’emploi)
  • Suivis des demandes de « Dommage matériel – Réclamation »
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web

 

3. Interactivité

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web.  Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Formulaire contact
  • Formulaire pour postuler en ligne
  • Formulaire de dommage matériel – Réclamation
  • L’envoi du CV (téléverser le document lors de l’envoi du formulaire en ligne).

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web

 

4. Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux “log files” et de fichiers témoins “cookies”. Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Études statistiques

 

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

 

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site.

 

5. Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

 

6. Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept (7) années.

 

7. Hébergement des renseignements personnels

Notre site est hébergé par : Réseau Velox Inc. Dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

205, rue de l’Héritage
Saint-Boniface (QC)
G0X 2L0

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 819 489-2456.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traitées au Canada.

 

8. Responsable du traitement des renseignements personnels

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Stéphane Lemire.  Il peut être contactée de la manière suivante :

  • Par courriel à l’adresse courriel suivante : slemire@enercycle.ca.
  • Par téléphone au 819 373-3130, poste 225, de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

 

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

 

9. Droit d’opposition et de retrait

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »).  Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

 

10. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.

 

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.

 

11. Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.  Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personnes autorisées
  • Sauvegarde automatique
  • Développement d’un certificat numérique
  • Identifiant / Mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Autre(s):
    • Double authentification

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.  Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre de sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

 

12. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.enercycle.ca/politique-de-confidentialite/

 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

 

13. Acceptation de la politique de confidentialité

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

 

14. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1).

 

15. Nom du responsable

La personne responsable des renseignements personnels chez Énercycle est :

Stéphane Lemire, Directeur des affaires juridiques et greffier
Téléphone : 819 373-3130, poste 225
Courriel : slemire@enercycle.ca

 

 

 

Nétiquette sur les réseaux sociaux

Énercycle souhaite communiquer et interagir avec les citoyens de la Mauricie sur les médias numériques. Nous savons que la récupération, les écocentres, les fosses septiques, le compostage et les ordures ménagères font partie de votre quotidien et soulèvent bien des conversations, des commentaires et des réactions. Nous vous encourageons à prendre part à la discussion en respectant les règles de conduite établies. Vous devez les respecter en tout temps sur nos différents médias numériques. Ces règles ont pour objectifs de gérer sainement les échanges et de favoriser la liberté d’expression dans le respect et la courtoisie. En utilisant nos médias numériques, l’utilisateur consent à respecter les règles de la nétiquette.

  • Soyez respectueux et courtois lors de vos interactions, échanges et conversations
  • Limiter l’usage des mots en majuscule. Écrire en majuscule est l’équivalent de crier
  • Les requêtes et les plaintes ne sont pas traitées sur les médias numériques. Elles doivent être adressées via le formulaire disponible sur notre site Internet ou via le 819-373-3130.

En tout temps, il est interdit d’utiliser un média numérique d’Énercycle pour :

  1. Menacer, harceler, diffamer, intimider, causer du tort, ridiculiser toute personne ou entreprise, de diffuser une information fausse ou des remarques déplacées envers Énercycle, les membres du Conseil, un employé ou un citoyen
  2. Afficher une image à connotation sexuelle
  3. Porter atteinte à la réputation, l’intégrité, la dignité, la sécurité ou à l’honneur d’une personne que ce soit en soulignant son âge, sa race, la couleur de sa peau, son sexe, l’identité ou l’expression de genre, son orientation sexuelle, son état civil, sa religion, ses convictions politiques, sa langue, son origine ethnique ou nationale, son physique ou sa condition sociale
  4. Divulguer un secret professionnel, commercial, industriel ou de l’information confidentielle
  5. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, dont notamment le droit d’auteur

Énercycle peut supprimer des commentaires tels que :

  • ceux qui traitent de la politique, municipale, scolaire, québécoise, canadienne et internationale et qui discréditent ou promurent un parti politique, un candidat, un fonctionnaire, un élu et/ou ses idées
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En cas de non-respect de la nétiquette, Énercycle peut sans préavis, masquer, supprimer, signaler les commentaires et bannir les utilisateurs sans préavis pour une période temporaire ou de façon permanente. Seuls les commentaires et questions formulés en adéquation avec la nétiquette seront considérés pour une réponse.

Mise à jour de la nétiquette
Énercycle se réserve le droit de modifier cette nétiquette en tout temps, et ce, sans préavis.