Comité de vigilance LET Saint-Étienne-des-Grès

La Loi sur la qualité de l’environnement (art. 57) prévoit que l’exploitant de toute installation d’élimination de matières résiduelles doit former un comité. Ce comité assure la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de l’installation concernée.

Le comité de vigilance se sent concerné par les activités et le suivi environnemental du lieu d’enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès. Conscient des impacts de la présence d’un tel site, il se fait un devoir de favoriser la communication avec les citoyens.

Le comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès a été mis en place à l’automne 2007. Énercycle en a renouvelé la composition en 2011, puis en 2016.

Composition du comité

La composition du comité est fixée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (articles 72 et 73).

Pour composer ce comité, Énercyle fait appel à des représentants de milieux divers. Sont mis à contribution des citoyens, des membres d’organismes du milieu, des élus et des fonctionnaires municipaux. Cette représentativité favorise des échanges fondés sur l’expression d’opinions diversifiées.

Membres

Voisinage

Citoyen
Représentante : Nathalie Labrecque

Citoyen
Représentant : Martin Nolet

Environnement

Conseil régional de l’environnement Mauricie
Représentante : Lauréanne Daneau

Régional

MRC de Maskinongé
Représentant : Claude Mayrand

Organismes

Groupe Bellemare
M. Pierre-Alexandre Grenier

Municipal

Municipalité de Saint‑Étienne‑des‑Grès
Représentant : Marc Bastien

Exploitant

Énercycle
Représentant : Stéphane Comtois

Mandat

Le mandat du comité de vigilance est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation. Il veille également à la fermeture et à la gestion post-fermeture du lieu d’enfouissement.

Fonctionnement

Le fonctionnement et le financement du comité sont également déterminés par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (articles 74 à 79). Ce règlement identifie les renseignements ou documents que l’exploitant doit rendre accessibles au comité. Il indique notamment les conditions d’accessibilité au lieu d’enfouissement et aux équipements qui s’y trouvent.

Tâches des membres

  • Prendre connaissance de l’information disponible sur le lieu d’enfouissement et son opération
  • Relayer les renseignements obtenus auprès des concitoyens et organismes du milieu
  • S’assurer que l’exploitant respecte le règlement en vigueur. Aviser ce dernier ou les autres autorités concernées des situations observées

Documentation

(Cliquez sur le nom du document pour le télécharger)

Les comptes-rendus des rencontres du comité d’Énercycle sont disponibles en format PDF pour consultation :

Nous joindre

Pour toute information, commentaire ou suggestion liés aux impacts du lieu d’enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès, communiquez avec nous!

Par courriel : enercycle@enercycle.ca

Votre requête sera acheminée au secrétaire du comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès. Cette personne assurera le suivi auprès du comité de vigilance.

Soyez assuré que votre requête recevra toute l’attention nécessaire.