Enfouissement de déchets spéciaux

    Le formulaire de demande de disposition doit être transmis un minimum de 48 heures ouvrables avant le transport des matières contenant de l’amiante au lieu d’enfouissement technique. La demande doit contenir les renseignements qui figurent dans ce formulaire.

    Énercycle répondra à votre requête dans un délai de 3 jours ouvrables.

    Les coûts de disposition doivent être payés à chaque chargement, par carte de crédit.

    Toutes les informations précédentes doivent être exactes et la description des matières résiduelles doit être conforme à la réalité. À défaut d’une non-conformité, le signataire se tiendra responsable et défrayera les coûts engendrés si nécessaire. L’admission des matières résiduelles à notre lieu d’enfouissement sera autorisée sur réception de tous les documents requis et entièrement complétés et signés. Prévoir un délai de 48 heures ouvrables pour le traitement d’une demande.

    La réception des matières sera autorisée uniquement si les conditions applicables sont respectées.


    Procédure de réception d’amiante

    Espèces floristiques exotiques envahissantes

      Certaines espèces floristiques sont jugées prioritaires en matière de lutte au Québec puisqu’il s’agit d’espèces préoccupantes pouvant nuire à la biodiversité et à l’environnement. Dans le cas de certaines espèces, un danger pour la santé humaine a également été identifié.

      L’autorisation du représentant d’Énercycle est obligatoire avant le transport de la matière au lieu d’enfouissement technique.

      Le formulaire de demande de disposition doit être transmis un minimum de 48 heures ouvrables avant le transport des EFEE au lieu d’enfouissement technique. La demande doit contenir tous les renseignements qui figurent dans ce formulaire.

      Énercycle répondra à votre requête dans un délai de 3 jours ouvrables.

      Les coûts de disposition doivent être payés à chaque chargement, par carte de crédit.

      Toutes les informations précédentes doivent être exactes et la description des matières résiduelles doit être conforme à la réalité. À défaut d’une non-conformité, le signataire se tiendra responsable et défrayera les coûts engendrés. L’admission des matières résiduelles à notre lieu d’enfouissement sera autorisée sur réception de tous les documents requis et entièrement complétés et signés. Prévoir un délai de 48 heures ouvrables pour le traitement d’une demande.

      La réception des matières sera autorisée uniquement si les conditions applicables sont respectées.


      Procédure de réception des espèces floristiques exotiques envahissantes



        Le projet est en soumission?

        Est-ce qu’une caractérisation des sols a déjà été réalisée?

        CARACTÉRISATION DES SOLS




        Centre traitement (les sols ont-ils subi un traitement de décontamination?)

        Il est obligatoire de joindre les certificats d’analyses d’un laboratoire accrédité et noter qu’ils pourront être transmis aux instances gouvernementales. Notez qu’une contre-analyse sera faite.

        Rapport de caractérisation

        (Veuillez joindre une copie du rapport et/ou du certificat d’analyse si disponible.)

        ** Un manifeste de transport doit être rempli à tous les voyages. La facture est payable sur réception de chaque chargement.

        Toutes les informations précédentes doivent être exactes et la description des sols contaminés doit être conforme à la réalité. À défaut d’une non-conformité, le signataire se tiendra responsable et défrayera les coûts engendrés. L’admission des sols à notre lieu d’enfouissement sera autorisée sur réception de tous les documents requis et entièrement complétés et signés. Aucune matière ne sera autorisée sans avoir au préalable rempli toutes les conditions applicables. Un délai de 72 heures ouvrables est requis pour l’analyse des conditions d’admissibilité.


        Procédure de réception des sols contaminés

        Matières résiduelles

          L’autorisation du représentant d’Énercycle est obligatoire avant le transport de la matière au lieu d’enfouissement technique.

          Le formulaire de demande de disposition doit être transmis un minimum de 48 heures ouvrables avant le transport de la matière au lieu d’enfouissement technique. La demande doit contenir tous les renseignements qui figurent dans ce formulaire.

          Caractéristiques de la matière

          La matière est-elle à l’état liquide à 20°C?

          La matière contient-elle un liquide libre?

          La matière est-elle assimilable à une matière dangereuse (article 4 du RMD)?

          La matière est-elle explosive (Classe 1 RTMD, Loi sur les explosifs)?

          La matière est-elle un gaz inflammable ou corrosif (Classes 2.1 et 2.4 du TMD, Catégories B1 et A, E du SIMDUT)?

          La matière est-elle un comburant (Classe 5 du RTMD, Catégorie C du SIMDUT)?

          La matière est-elle corrosive (Classe 8 du RTMD, Catégorie E du SIMDUT, mesure du pH et essai corrosivité)?

          La matière est-elle inflammable (Classes 3 et 4 du RTMD, Catégories B et F du SIMDUT, mesure du point d’éclair)?

          Est-ce que le test de lixiviation (TCLP) excède la norme des matières résiduelles dangereuses?

          La matière est-elle toxique (D1A, D1B, D2A et D2B du SIMDUT, mesure de dégagement de H2S/HCN, analyses des dioxines et furanes)?

          La matière est-elle radioactive?

          Les certificats d’analyse, les fiches de sécurité, de description de la matière, la lettre d’autorisation de disposition, ou tout autre document officiel doivent être joints à votre demande.

          Énercycle répondra à votre requête dans un délai de 3 jours ouvrables.

          Les coûts de disposition doivent être payés à chaque chargement, par carte de crédit.

          Toutes les informations précédentes doivent être exactes et la description des matières résiduelles doit être conforme à la réalité. À défaut d’une non-conformité, le signataire se tiendra responsable et défrayera les coûts engendrés. L’admission des matières résiduelles à notre lieu d’enfouissement sera autorisée sur réception de tous les documents requis et entièrement complétés et signés. Prévoir un délai de 48 heures ouvrables. Aucune matière ne sera autorisée sans avoir rempli toutes les conditions applicables.