Politiques et règlements

Formulaire de plaintes relatives aux manquements à la charte de la langue française

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la charte de la langue française

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue française

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Règlement de gestion contractuelle

Règlement en matière de délégation de contrôle et de suivi budgétaire